Des maires mécontents

Enfin, plusieurs maires font entendre leur voix et s'insurgent contre le fait de devoir financer la scolarité d'un enfant inscrit dans un établissement privé de surcroît situé hors de sa commune. Une porte s'ouvrirait-elle ?

L’article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune, obligation qui ne concernait jusqu’à présent que les écoles publiques.

L’amendement Charasse.

Or Michel Charasse a proposé un amendement à double tranchant (lire le Canard enchaîné du 3 novembre 2004). Il rend obligatoire aussi le paiement d’un forfait pour les enfants scolarisés dans une école privée hors de leur commune de résidence. Cette nouvelle mesure a été très mal reçu par les organisation qui défendant la laïcité, qui demandent son retrait, au nom de la défense du service public, qui n’a pas les même contraintes (carte scolaire, obligation de scolariser tout enfant...)

Cela a pour effet d’élargir considérablement la base forfaitaire que les communes doivent verser aux écoles privées. Et depuis, les diocèses se signalent discrètement aux communes pour réévaluer le forfait. Avec les mairies complaisantes, cela se passe très bien. Selon le Canard enchaîné du 12 avril 2006, le forfait de la ville de Neuilly est passé de 238 euros en 1999 à 970 euros en 2002, soit 307% d’augmentation. Mais devant la rétissance de certains maires de gauche, la résolution peut se terminer devant un juge, comme dans le cas de la commune de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique.

Alors que les familles inscrivant leurs enfants à l’école publique doivent respecter, dans de nombreuses communes, les contraintes d’une sectorisation scolaire, les établissements privés et les familles qui leur confient leurs enfants ont l’entière liberté d’organiser le flux et la scolarité des élèves.